Le changement d'heure d'été 2024 approche à grands pas désormais et il faut s'y préparer dès maintenant. Le passage à l'heure d'été arrive désormais à grands pas. Un passage obligé depuis les années 1970 en France qui nous fait avancer nos montres d'une heure chaque...
Stef
CBE a infligé une amende de 3,54 millions d’euros au groupe Crédit Mutuel
La Banque centrale européenne a infligé une amende de 3,54 millions d'euros au groupe Crédit Mutuel pour avoir employé une méthode conduisant à sous-estimer le risque de crédit sur des portefeuilles de prêts, a-t-elle annoncé jeudi. Cette somme résulte de deux...
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La loi de finances pour 2024 – suppression progressive de la CVAE (II)
La suppression de la CVAE, qui devait intervenir en 2024, est repoussée à 2027, sauf pour les redevables de la cotisation minimum. Pour la généralité des entreprises, la suppression de la CVAE n’interviendra qu’en 2027. D’ici là, le taux d’imposition à la CVAE est...
La loi de finances pour 2024 – suppression progressive de la CVAE (I)
La suppression de la CVAE, qui devait intervenir en 2024, est repoussée à 2027, sauf pour les redevables de la cotisation minimum. Selon l’article 1586 septies du CGI, la CVAE due par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 500 000 € ne peut être...
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