La société américaine Uber a été condamné, début 2023, à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros. Les prud’hommes lyonnais, qui rendaient leur décision en délibéré, se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de Cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés.
Pour certaines entreprises de livraison de repas, comme Deliveroo, les livreurs ont également un statut d’indépendant. Deliveroo et ses ex-dirigeants sont jugés en mars 2022 à Paris pour travail dissimulé, soupçonnés d’avoir employé comme « indépendants » des livreurs qui auraient dû être salariés, lors du premier procès au pénal en France d’une plateforme de ce type. La plateforme de livraison Foodora, qui a cessé son activité en France en 2018, a été condamnée en janvier pour travail dissimulé par le Conseil de prud’hommes de Paris, qui a reconnu l’existence d’un contrat de travail pour deux de ses anciens livreurs.
Bruxelles a dévoilé des critères à l’échelle de l’Union européenne pour déterminer si les travailleurs des plateformes devaient être considérés comme des salariés. Parmi ces critères, le fait qu’une plateforme fixe les niveaux de rémunération ne permet pas à ses employés de refuser des missions ou impose le port d’uniforme. Le projet doit encore être approuvé par les États et les eurodéputés.
Les critiques montent aussi dans les pays des initiateurs de ce modèle. Aux Etats-Unis, des chauffeurs Uber ont intenté une class action en requalification de leur contrat en contrat de travail et la société Uber a versé une transaction de 100 millions de dollars pour éviter toute condamnation.
En chine, une directive du ministère des Transports a exhorté les plateformes de réservation de VTC （网约车）comme Didi (滴滴出行 équivalent chinois d’Uber) à améliorer les conditions de travail des conducteurs avec une « rémunération décente » et un temps de repos « raisonnable ». Depuis 2015, l’autorité chinois a mis en mensure au moins 18 publications, précision et loi afin d’encadrer le secteur.
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