La suppression de la CVAE, qui devait intervenir en 2024, est repoussée à 2027, sauf pour les redevables de la cotisation minimum.
Pour la généralité des entreprises, la suppression de la CVAE n’interviendra qu’en 2027. D’ici là, le taux d’imposition à la CVAE est progressivement abaissé. Le montant du dégrèvement en faveur des petites entreprises est corrélativement diminué, selon le même calendrier.
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