Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française. Si votre produit...
La loi de finances pour 2024 vient renforcer l'arsenal de contrôle de l'Administration à plusieurs égards. Le dispositif de protection de l'identité des agents de l'administration est assoupli. Ces agents peuvent bénéficier d'une anonymisation (nom et prénom) lorsque...
Alors que l'industrie des batteries lithium a atteint sa phase de maturité et que la concurrence internationale s'intensifie, la chaîne industrielle chinoise du lithium se restructure rapidement. De l'extraction des ressources en lithium à la fabrication des...
La loi de finances pour 2024 vient renforcer l'arsenal de contrôle de l'Administration à plusieurs égards. L'administration fiscale dispose de la faculté de proposer la délocalisation des contrôles fiscaux, notamment dans ses propres locaux, même si le principe reste...
La mise en conformité aux réglementations étrangères ne se limite pas au représentant fiscal en matière de la TVA en Europe, et la déclaration de « Responsabilité Elargie des Producteurs ». Les e-commerçant de Chine se sont efforcés de s’adapter depuis plusieurs...
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