La mise en conformité aux réglementations étrangères ne se limite pas au représentant fiscal en matière de la TVA en Europe, et la déclaration de « Responsabilité Elargie des Producteurs ». Les e-commerçant de Chine se sont efforcés de s’adapter depuis plusieurs années en matières de TVA et REP.
Certaines « opérations commerciales » auxquelles les e-commerçants asiatique ont fréquemment pratiquées depuis longtemps pour avoir un meilleur CA serons progressivement interdites à l’étranger.
L’interdiction de la vente directe via les réseaux sociaux en Asie du Sud-Est.
En septembre 2023, l’Indonésie a publié un décret stipulant que les médias sociaux en Indonésie ne peuvent être utilisés que pour la promotion de biens ou de services ou l’accompagnement publicitaire, et qu’il est interdit de les utiliser comme plateforme de vente. En outre, le gouvernement malaisien envisage d’adopter une politique similaire à celle de l’Indonésie.
Le décret européen sur les services numériques《DSA 》entre en vigueur
La loi d’UE « Digital Services Act» sur les services numériques, récemment publiée et entrée en vigueur, modernise les règles applicables aux services numériques sur le marché de l’UE et renforce la réglementation des plateformes en ligne. Dix-neuf plateformes Internet, dont Amazon, Booking.com, TikTok, LinkedIN, et Zalando, sont les premières concernées.
L’équipe bilingue de Given Management vous soutiens dans la mise en place des procédures de conformité en France.
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