La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement. Article 2, ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JO du 23 Article 4,...
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels libéraux ne seraient plus affiliés à la Cipav mais au régime des travailleurs indépendants de droit commun. Article 11-II, 17°, projet de loi de financement de la Sécurité...
QUELLES SONT LES SOCIÉTÉS ASSUJETTIES À CETTE FORMALITÉ ? Il s’agit : Des sociétés commerciales : SAS, SARL, SASU, EURL, SA, … Des sociétés civiles tel que la société civile immobilière (SCI) Des groupements d’intérèt économique (GIE) Des associations immatriculées au...
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. Les entreprises locataires de...
Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus. Le calendrier 2018 de déclaration des revenus est connu. Une campagne déclarative qui est notamment axée sur l’instauration du prélèvement à la source à partir de 2019....
Depuis 2020, les foyers dont tous les revenus sont connus et qui n’ont pas déclaré de changement de situation dans l’année (mariage, divorce,...
La campagne de déclaration des revenus ouvre ce jeudi 11 avril 2024. Selon les départements et les situations, les dates limites pour valider sa...
Pour faire suite à l'article précédent, Given Management continue à vous expliquer les démarches à effectuer pour faire face à une situation telle...
Imaginez qu'en rentrant du travail, vous découvrez que votre voisin du dessus a une fuite et que l'eau s'est infiltrée dans votre propre...
Lorsqu’une entreprise d’e-commerce s'est introduite en bourse, son résultat net devient négatif. Des entreprises comme Greenworks et Shenzhen Hello...
