Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
02 Décembre
Impôt sur les sociétés
Entreprises, dont l’exercice est clos le 31 août 2024, doivent déposer la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2 décembre ; un délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
Retenue à la source
La déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères, dont l’exercice est clos le 31 aout 2024, exploitant un établissement stable en France.
TVA
La télédéclaration annuelle (TVA – régime simplifié).
05 Décembre
Prélèvement à la source
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2024 et le télépaiement (> 50 salariés ).
10 Décembre
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU de novembre 2024 et le télépaiement mensuel.
12 Décembre
DEB/DES
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2024.
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