Le représentant fiscal représente la société étrangère auprès du fisc français. Il est garant du respect des aspects déclaratifs et du paiement de la TVA de son client. En cas de fraude ou de manquement à une obligation, le représentant fiscal est coresponsable et devra s’acquitter de la taxe et des éventuelles pénalités. Le représentant est responsable de toutes les opérations réalisées en France incluant également celles dont il n’a pas connaissance.
Le représentant doit :
- Établir les factures en indiquant expressément qu’il agit en qualité de représentant de la société étrangère. Pour simplifier, la société représentée peut les établir elle-même en précisant le nom, l’adresse et le numéro d’identification à la TVA de son représentant fiscal ;
- Tenir la comptabilité des opérations effectuées en France par l’entreprise. Cependant, si la société étrangère préfère assurer seule la tenue de sa comptabilité, elle doit mettre son représentant en mesure de présenter à l’administration fiscale les livres comptables et les pièces justificatives relatifs aux opérations ;
- Remplir et déposer les déclarations de TVA reprenant l’ensemble des opérations de l’entreprise étrangère et, le cas échéant, acquitter la TVA due ;
- En fonction des opérations, souscrire la déclaration d’échanges de biens et la déclaration européenne de services.
Si le représentant fiscal ne remplit pas ses obligations ou en l’absence de désignation de celui-ci, c’est le destinataire des biens (le client français) qui est redevable de la TVA et des pénalités qui peuvent s’y rapporter.
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