Le calendrier fiscal en Septembre 2024 – Partie I

Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.

   02 Septembre

Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2024

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats (impôt sur les sociétés) — délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle de la TVA (régime simplifié).

   05 Septembre

Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration d’août 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

   10 Septembre

Prélèvement à la source – PASRAU

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).


GIVEN MANAGEMENT 启闻管理咨询

Wechat public account: given-fr                                       contact@given-management.com

Wechat business account: Given-Management                              given-management.com

Rechercher

Dernier articles