Le prélèvement à la source (PAS) fête ses 5 ans

La réforme du PAS, vaste défi collectif, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019, avait pour double objectif de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le recouvrement de l’impôt.

Quant aux citoyens, ils se sont globalement appropriés la réforme, puisque près de 3,6 millions d’actions ont été effectuées sur impots.gouv.fr en 2023 , soit 1 million de plus qu’en 2019. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu, dont le taux s’élève à 99,6 %.

L’impôt s’adapte désormais à la situation réelle des Français. Cette contemporanéité est renforcée par un mécanisme de restitution des crédits d’impôts en début d’année, qui a bénéficié en 2023 à plus de 9 millions de foyers fiscaux.

Le PAS est aussi vecteur de justice sociale notamment à travers le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2023 qui prévoit pour les couples mariés ou pacses l’application par défaut d’un taux individualisé à partir de l’année 2025. Ce dispositif vise une répartition de la charge plus favorable au membre du couple qui connaît les revenus les plus faibles, le plus souvent la femme.


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