Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
15 Mai
- Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2024 et le télépaiement (entreprises de moins de 50 salariés).
- Sociétés soumises à l’IS
Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 décembre 2023 ou le 31 janvier 2024.
- Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2024.
- TVA régime réel normal d’imposition
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2024.
27 Mai
- CFE et/ou IFER (acompte) : Mise en ligne des avis d’acompte
A partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel.
31 Mai
- TVA – franchise en base
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
- Acompte de CFE et/ou d’IFER : Adhésion au prélèvement à l’échéance
Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l’acompte de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance.
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