Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
03 Mai
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2023 pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
- Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2023 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA.
- Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules)
Si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition ou du régime simplifié agricole : les taxes doivent être déclarées et payées sur la déclaration 3517 CA12.
06 Mai
- Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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