Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment la DSN, la TVA, la TIC etc.
15 Mars
Prélèvement à la source – DSN： Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 (< 50 salariés) et le télépaiement mensuel.
Taxe sur les salaires： Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) .
Taxe sur les conventions d’assurances： La taxe due doit être télédéclarée et télé payée au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2024.
TVA régime réel normal d’imposition： Entre les 15 et 25 mars 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA.
25 Mars
Taxe intérieure de consommation (TIC)：Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.
31 Mars
TVA – franchise en base： Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
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