CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV)
Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023 par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie.
Dans ce cadre, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :
- les batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires
- les pompes à chaleur.