Les contribuables ont, selon leur lieu de résidence, jusqu’au 25 mai, 1er ou 8 juin pour remplir en ligne leur déclaration de revenus 2023. Parent isolé, veuve, garde alternée, concubinage, mariage, garde exclusive, personne handicapée… Le nombre de parts fiscales, qui joue fortement sur le calcul de l’impôt à payer, dépend de la situation de chaque foyer.
- Qu’est-ce qu’une part fiscale et à quoi sert-elle ?
Dans le calcul de l’impôt, le nombre de parts fiscales d’un foyer est un élément clé. Les parts fiscales permettent en effet de réduire la base imposable, qui est égale aux revenus imposables divisés par le nombre de parts. En clair, plus il y a de parts fiscales, moins il y a d’impôt à payer pour un même revenu.
Le nombre de part fiscale varie en fonction de la situation maritale du contribuable (s’il est célibataire, marié, pacsé, divorcé ou veuf), ainsi que du nombre de personnes à charge rattachées au foyer fiscal.
Une personne seule sans enfant à charge compte pour une part fiscale complète. Les couples mariés ou pacsés comptent, eux, pour deux parts fiscales. Les deux premiers enfants représentent chacun une demi-part. À partir du troisième, chaque enfant apporte une part complète.
Une famille avec deux parents et deux enfants compte donc trois parts. Une famille de deux parents et quatre enfants compte, elle, cinq parts. Cela réduit donc très fortement l’imposition des familles, surtout les plus nombreuses. Toutefois, il existe une limite au « gain » fiscal qu’apporte la présence d’enfants dans un foyer. L’avantage fiscal ne peut dépasser, pour 2023, 1 678 € par demi-part. C’est ce qu’on appelle le plafond du quotient familial.
- Qui a le droit à une demi-part supplémentaire ?
Certaines personnes ont droit à une demi-part supplémentaire en fonction de leur situation. C’est le cas des personnes qui vivent seules et qui élèvent un ou plusieurs enfants, même celles qui perçoivent une pension alimentaire.
Sont concernées également les personnes seules qui ont élevé pendant cinq ans un enfant qui n’est désormais plus à leur charge. Enfin, avoir un enfant invalide à charge permet également d’obtenir une demi-part supplémentaire. Les contribuables qui vivent seuls mais qui ont un enfant en garde alternée se partagent la demi-part supplémentaire, soit un quart de part chacun.
Un veuf ou une veuve conserve la part du conjoint ou de la conjointe décédée s’il a encore des enfants à charge. Ainsi, un veuf avec deux enfants compte trois parts, une pour lui, une pour son conjoint et les deux demi-parts des enfants.
Les personnes handicapées ont également droit à une demi-part supplémentaire s’ils bénéficient d’une carte d’invalidité de plus de 40 % à cause d’un accident du travail, d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité ».
Enfin, les détenteurs d’une carte du combattant, d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre qui sont âgés de plus de 74 ans bénéficient eux aussi d’une demi-part supplémentaire. C’est également le cas des veuves de guerre recevant une pension.
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