Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe sur les émissions de CO2 ; et la taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Leur paiement intervient en janvier de chaque année, le 1er paiement sera en janvier 2023.
Les formalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules dépendent du statut de l’entreprise au regard de la TVA :
- les redevables soumis au régime réel normal d’impositions ou les non redevables de la TVA doivent déclarer la taxe sur l’annexe n°3310 A de la déclaration à déposer au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition, les personnes non redevables de la TVA ayant jusqu’au 25 janvier pour faire cette déclaration ;
- les redevables soumis au régime simplifié d’imposition en matière de TVA doivent utiliser le formulaire n°3517 (CA12) qui doit être déposé au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
L’administration fiscale propose une fiche d’aide au calcul pour chaque taxe (respectivement formulaire n° 2857-FC-SD et n° 2858-FC-SD) sur impots.gouv.fr.
(Ressource : https://www.compta-online.com/)
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