A compter du 1er juin 2023, les contrôles sanitaires et de la qualité des aliments à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF seront transférés à la Douane sur l’ensemble du territoire.
Cette généralisation prend effet avec l’intégration des région Occitanie, Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Mayotte dans le dispositif.
Les contrôles concernés par ce transfert :
- Les contrôles sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale
- Les contrôles des produits biologiques
- Les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes
- Les contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
Tous ces contrôles sont réalisés avant le dédouanement des marchandises et seront réalisés par les services douaniers.
D’un point de vue pratique, les professionnels n’auront aucune action à réaliser au 1er juin : il s’agit uniquement d’un changement d’interlocuteur.
Ce transfert, débuter le 1er janvier 2023 à Dunkerque, a pour objet de fluidifier le passage des marchandises soumises à formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières et d’améliorer la lisibilité de l’action des services de l’Etat par une rationalisation du nombre d’administration compétentes.
L’exercice de nouvelles missions par la Douane française consacre ainsi son savoir-faire dans la gestion des flux internationaux de marchandises, et renforce sa position comme administration de la frontière.
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