Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française.
Si votre produit n’est pas entièrement fabriqué en France, il est possible d’utiliser la mention « Made in France » : Le produit tire une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France.
Si la marque n’est pas en mesure de justifier sa fabrication française selon les critères du code des Douanes, le contrôle effectué par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) conclut à une tromperie et peut imposer une sanction.
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