Les sociétés commerciales connaissent plusieurs formes juridiques. Parmi les plus utilisées, il convient de distinguer : SAS, SA, SARL et SNC. Le choix de la structure juridique adaptée à l’exercice de l’activité se fera donc au regard des modalités de fonctionnement de chacune, des règles d’affiliation des dirigeants, de la fiscalité et de l’étendue de la responsabilité des associés ou actionnaires.
Dirigeants
- Une SARL peut avoir un ou plusieurs gérants, personne physique obligatoirement, choisis ou non associés. Parmi les associés.
- La SAS est dirigée par un président. Les statuts ont la possibilité de nommer aux côtés du président un ou plusieurs directeurs généraux.
- SA classique : La direction de la société est confiée au conseil d’administration.
- SA à directoire et conseil de surveillance : Les fonctions de direction sont confiées au directoire, placé sous le contrôle du conseil de surveillance.
- La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, personnes physiques ou personnes morales.
Nomination d’un commissaire aux comptes
Les seuils de nomination d’un CAC ont été unifiées pour toutes les sociétés depuis la loi PACTE. La nomination d’un CAC est obligatoire lorsque la société excède 2 des 3 seuils suivants :
- Total du bilan > 4 M€
- CA HT > 8 Μ€
- Effectif > 50 salariés
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