La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale au sujet de « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » aura inévitablement des répercussions significatives sur les entreprises de l’industrie textile, en particulier celles pratiquant l’ultra-fast-fashion.
Les conseils sont précieux pour guider les entreprises vers une transition réussie. Un des principaux impacts attendus est la mise en place de pénalités progressives.
Le montant de pénalité, à fixer par décret, pourrait atteindre progressivement jusqu’à 10 euros par produit en 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente. Un amendement a prévu des paliers pour atteindre ces 10 euros, notamment un premier à 5 euros en 2025.
En effet, les produits vendus par Shein (希音), Temu (拼多多跨境), Primark ou les autres dépassent rarement les 20 euros pièce. Ce qui fait que l’on arriverait assez rarement à atteindre la taxe maximale de 10 euros par produit.
La proposition de loi donne une définition de la «fast fashion», avec des critères basés sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections. Dans le viseur : des pratiques de production intensive poussées à leur paroxysme par l’emblématique entreprise chinoise Shein et ses «7200 nouveaux modèles de vêtements par jour» en moyenne. Les entreprises visées auraient l’obligation de sensibiliser les consommateurs «à l’impact environnemental» de leurs produits.
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