Depuis que la Chine a officiellement promulgué la réglementation provisoire sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1993, elle n’a cessé d’améliorer et d’affiner les détails de la mise en œuvre et de son application. Le gouvernement a également apporté des ajustements correspondants à ses taux d’imposition et à ses mesures de réduction et d’exonération à différents stades et selon les besoins à des fins économiques.
Début 2023, un nouveau dispositif relativement important en matière de TVA vient d’être publié et la volonté du gouvernement chinois de réduire la charge fiscale des petites et moyennes entreprises (les contribuables au chiffre d’affaires réduit à la TVA, ensuite simplifiés par CCAR) est évidente.
Le 9 janvier 2023, le ministère des Finances et l’Administration d’État de la fiscalité de la Chine ont publié « Clarification des dispositifs de réduction et d’exonération de la TVA pour les petits contribuables » (n°1 2023, ensuite dénommée l’Avis n° 1). Ces dispositifs apportent des bonnes nouvelles pour les TPE de Chine, dont les Chiffre d’affaires mensuels sont inférieures à 100 000 RMB (soit 14 000 EUR), ces résumés sont les suivants :
Les CCAR dont les activités étant soumises à la TVA et le C/A mensuel n’excédant pas 100 000 RMB (ou, si CCAR a pris un régime trimestriel d’imposition, le C/A n’excédant pas 300 000 RMB par trimestre), bénéficient d’exonération de TVA, pour l’année 2023.
Les CCAR dont le C/A dépasse 100 000 RMB par mois, mais après déduction des ventes de biens immobiliers au cours de la période n’excédant pas 100 000 RMB, leurs ventes de biens, services et services de main-d’œuvre, et immobilisations incorporelles sont exonérées de la TVA en 2023.
Le nouveau dispositif d’exonération de TVA aura surement un impact positif sur la reprise de l’économie intérieure de la Chine depuis la pandémie en 2020.
Nous espérons également que nos partenaires de Chine pourront reprendre leurs forces après la levée des restrictions sanitaires de la pandémie depuis décembre 2022.
GIVEN MANAGEMENT 启闻管理咨询
wechat：given-fr