A la suite de notre 1er article au sujet du control fiscal le 2 février, Given Management continue à vous aider à comprendre les étapes et éléments clés de cet événement.
Les impôts concernés par la vérification de comptabilité, le contrôle fiscal visant des entreprises peut porter sur différents types d’impôts :
- l’impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) ;
- les droits d’enregistrement ;
- le calcul du résultat fiscal, notamment pour les revenus catégoriels soumis à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA).
Les étapes de la vérification de comptabilité ：Sous peine de nullité, la vérification de comptabilité portant sur une entreprise doit respecter certaines étapes.
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