Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
02 Septembre
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2024
Date limite de souscription de :
- la déclaration de résultats (impôt sur les sociétés) — délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
- la déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la télédéclaration annuelle de la TVA (régime simplifié).
05 Septembre
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration d’août 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
10 Septembre
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).
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