Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
15 Octobre
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement.
Sociétés soumises à l’IS
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, si votre exercice est clos le 30 juin 2024.
24 Octobre
TVA régime réel normal d’imposition
Dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA.
Taxe sur les conventions d’assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télé au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de septembre 2024.
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