Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
15 Novembre
Taxe sur les conventions d’assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d’octobre 2024.
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Taxe sur les salaires
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
25 Novembre
TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 15 et 25 novembre 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
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