Le calendrier fiscal en Novembre 2024 – Partie I

Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.

05 Novembre

Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

12 Novembre

Prélèvement à la source – PASRAU

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).

14 Novembre

Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024.


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