LE CALENDRIER FISCAL en Mars 2024 – Partie I

Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.

5 Mars

Prélèvement à la source – DSN:

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

11 Mars

Prélèvement à la source – PASRAU:

Date limite pour la télédéclaration PASRAU de février 2024 et le télépaiement mensuel.

12 Mars

Entreprises soumises à la TVA:

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en Février 2024.

15 Mars

Sociétés soumises à l’IS

Date limite de télépaiement :

  • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % ;
  • du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, si votre exercice est clos le 30 novembre 2023.

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