Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
05 Juillet
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
10 Juillet
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2024 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
11 Juillet
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2024.
15 Juillet
- Sociétés soumises à l’IS
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2024.
- TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 15 et 24 juillet 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
- Taxe sur les salaires
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ᵉ trimestre (redevables trimestriels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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