Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de l’IS, la TVA etc.
Taxe sur les véhicules de tourismee (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules)
Entre le 15 janvier 2024 et le 25 janvier 2024 :
- Si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil.
- Si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA.
TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 15 et 24 janvier 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
TVA – franchise en base
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 octobre 2023
Date limite de souscription de :
- déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) , délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).
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