Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de l’IS, la TVA etc.
5 Février
Prélèvement à la source – DSN： Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
12 Février
Entreprises soumises à la TVA： Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2024.
15 Février
- Sociétés soumises à l’IS： Date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, si votre exercice est clos le 31octobre 2023.
- TVA régime réel normal d’imposition： Entre les 15 et 26 février 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA.
- Taxe sur les salaires： Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels).
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