Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
16 Décembre – 24 Décembre
Prélèvement à la source
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2024 (< 50 salariés) et le télépaiement mensuel.
TVA
Entre les 16 et 24 décembre 2024, le dépôt et paiement de la déclaration.
Taxe sur les conventions d’assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2024.
Impôt sur la société
Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS, si votre exercice est clos le 31 août 2024.
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