Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la taxe d’habitation, de l’impôt sur le revenu et taxe sur les logements vacants.
Le 15 décembre – Date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les entreprises ayant déjà opté pour un prélèvement (mensuel ou à l’échéance) n’ont aucune démarche à accomplir puisque le règlement de la somme due s’effectue automatiquement. En revanche, les autres entreprises ne doivent pas oublier d’acquitter leur solde de CFE 2023 en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre.
Le 15 décembre – Date limite de déclaration de TVA pour les entreprises individuelle
Le 19 décembre – Date limite de déclaration de TVA pour les entreprises SARL SNC SCS
Le 23 décembre – Date limite de déclaration de TVA pour les entreprises SA, SAS
Le 26 décembre – Date limite de déclaration de TVA pour les associations et collectivités locales
Le 27 décembre – 4ème prélèvement d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux
Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 25 septembre au 27 décembre 2023.
La 4ème échéance est prélevée le 27 décembre 2023.
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