Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
16 Août
- Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
- Taxe sur les conventions d’assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2024.
- TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 16 et 26 août 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
26 Août
- Taxe intérieure de consommation (TIC)
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.
31 Août
- TVA – franchise en base
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
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