La TVA économique, définition et calcul
La plupart des opérations commerciales, industrielles ou agricoles sont imposables à la TVA.
Les entreprises versent à l’Etat la différence entre la TVA perçue sur leurs ventes (appelée TVA collectée) moins celle payée sur les achats des biens et services nécessaires à leur activité (appelée TVA déductible).
Selon le régime d’imposition de la TVA auquel elle appartient, une entreprise peut déposer une déclaration de TVA relative à une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Au cours d’une même année, une entreprise peut à la fois avoir une TVA à payer au titre de certains mois, lorsque la différence est positive, et un crédit de TVA au titre d’autres mois, lorsqu’elle est négative.
TVA collectée = prix de vente HT * taux de TVA applicable.
TVA déductible = prix d’achat HT * taux de TVA applicable.
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible
Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, il y a un excédent de TVA déductible appelé crédit de TVA . Le crédit de TVA peut être reporté sur les déclarations de TVA suivantes ou peut être remboursé sous certaines conditions.
Crédit de TVA = TVA déductible – TVA collectée