Depuis le 11 janvier 2023, le gouvernement chinois a publié une mesure temporaire de réduction et d’exonération de la TVA pour les PMEs. Given Management vous expliquera le quota de « petits contribuables » réservé à la TVA en Chine.
Conformément au 《Règlement provisoire sur la taxe sur la valeur ajoutée》 de la Chine et à ses 《Application du Règlement provisoire sur la taxe sur la valeur ajoutée》, l’identification des petits contribuables à la TVA sont expliqués selon les critères suivants :
- Pour les contribuables engagés dans la production de biens ou de services soumises à la TVA, et les contribuables engagés principalement dans la production de biens ou de services taxables et engagés simultanément dans la vente en gros ou au détail de biens, son chiffre d’affaires annuel réalisé (ensuite dénommé le montant des ventes imposables) est inférieur à 500 000 RMB (inclus). « principalement engagé dans la production de biens ou de services imposables » signifie que les ventes annuelles de biens produits ou de services taxables fournis par le contribuable représentent plus de 50 % des ventes taxables annuelles.
- Pour les contribuables autres que ceux mentionnées dans les règlementations ci-dessus, le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 800 000 RMB (inclus).
- Les personnes physiques, si l’activité ne rentre pas dans le champ dessus, dont le chiffre d’affaires annuel dépassent la norme applicable aux petits contribuables sont imposées en tant que petits contribuables.
- Les unités non-entreprises et les entreprises qui n’ont pas souvent d’activités imposables peuvent choisir de payer leurs impôts en tant que petits contribuables.
La TVA adopte un régime simplifié pour les petits contribuables, et le taux d’imposition applicable aux petits contribuables est appelé le taux de collecte, et non le taux d’imposition.
Étant donné que les petits contribuables ont une taille de petite entreprise et une comptabilité allégée, il est difficile de calculer la taxe qu’ils collectent et de celle déductible. Par conséquent, la méthode proposée de calcul de la taxe à payer en fonction de la recette et du taux de collecte est mise en œuvre. À partir du 1er juillet 2014, le taux de collecte de la TVA pour les petits contribuables est ajusté à 3 %. À partir du 11 janvier 2023, si le revenu imposable mensuel dépasse 100 000 RMB, le taux de collecte est temporairement ajusté à 1 %, moins de 100 000 RMB sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le concept de « petits contribuables » réduit dans une certaine mesure les coûts de gestion des PMEs et n’exige pas qu’un comptable ou un cabinet expertise-comptable calcule la TVA collectée et déductibles.
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