Le « Foncier innovant » permet d’automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
- Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ?
Il s’agit d’un projet permettant à l’administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d’intelligence artificielle pour automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et de l’ensemble des données recueillies par l’administration fiscale.
Il vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et répondre ainsi aux principes d’équité et de justice fiscale des citoyens.
- Comment cela fonctionne ?
Concrètement, les algorithmes, développés en open source, permettent, sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) consultables par tous sur son site internet (www.geoportail.gouv.fr), d’extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique identifie ensuite, à partir notamment des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment).
Un agent de l’administration fiscale vérifie ensuite systématiquement chaque potentielle anomalie détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien, conduisant ensuite à la taxation lorsque l’anomalie est avérée.
- Le dispositif a d’abord été expérimenté dans 9 départements en 2022
Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, une expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter les piscines non imposées.
À l’issue des opérations de relance menées auprès des propriétaires et de l’exploitation de leurs réponses, plus de 20 000 piscines ont été taxées au titre de la taxe foncière (TF) pour l’année 2022, ce qui représente près de 10 M€ de recettes supplémentaires pour les communes concernées.
- Le dispositif est généralisé sur l’ensemble de la France métropolitaine en 2023
À partir de la fin du mois de mai 2023, des courriels (ou courriers pour les usagers non internautes) sont adressés à plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l’ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation. Ils doivent, dans les 30 jours suivant la réception du courriel, déclarer en ligne leur piscine via le servie « Biens immobiliers », au sein de leur espace « particulier » accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr. Au sein du service « Biens immobiliers », vous accédez à la liste de vos locaux, et celui correspondant à la piscine détectée porte une pastille « déclaration foncière attendue » : indiquez les éléments d’imposition de leur piscine (date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin). Pour faciliter l’accomplissement de cette obligation déclarative, une vidéo de présentation de la démarche en ligne est accessible à partir du lien ci-dessous.
Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, la démarche peut être accomplie par voie papier en complétant et en renvoyant le formulaire n° 6650-H1 (le formulaire papier est disponible sur demande dans les services de la DGFiP ou dans les espaces France services).
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