Le gouvernement français a présenté, fin mars, le bilan financier de sa lutte contre la fraude fiscale en 2023 : 15,2 milliards d’euros de droits et pénalités prononcés en 2023 dont 10,6 Md€ recouvrés (en 2022, 14,6 Md€ prononcés dont 10,6 Md€ recouvrés).
De nouvelles structures ont vu le jour dans le cadre de la relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires. À titre d’exemple, 5 pôles nationaux de contrôle à distance (PNCD) ont été déployés. Les PNCD sont dédiés à l’exploitation en masse de données, permettant de déboucher sur des contrôles et relances des particuliers.
Initié en 2013 afin de développer des modèles statistiques de ciblage de la fraude en croisant des informations en provenance de nos diverses bases de donnée, le projet « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) a été achevé en 2022.
En 2023, la part des contrôles ciblés par l’intelligence artificielle s’élève à 56 %, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022.
À l’origine majoritairement portés sur le contrôle des entreprises, les travaux de datamining connaissent depuis 2023 une progression du ciblage de la fraude patrimoniale des particuliers. L’objectif du recours au datamining est de porter d’ici à 2027 à 50% la part des contrôles fiscaux des particuliers, soit la même proportion que pour les entreprises.
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