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Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...

Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Consultation des avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Pour les consulter, connectez-vous à votre...

A compter du 1er juin 2023, les contrôles sanitaires et de la qualité des aliments à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF seront transférés à la Douane sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation prend effet avec l’intégration des région Occitanie,...

Dans un arrêté du 19 avril, la Cour de Cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois : Sauf clause contraire de son contrat de travail (valable) A condition de faire preuve de loyauté envers ses...