Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en conseil des ministres de France le 27 septembre 2023 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Il sera examiné en séance. Les mesures fiscales intéressant les entreprises sont les suivantes : Contribution...
"DGFiP Statistiques" : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 En 2022, 4,1 millions d’entreprises ont déposé une déclaration de TVA pour un montant de TVA économique de 195 milliards d’euros. En ne prenant pas en compte les montants de TVA liés aux importations qui...
La TVA économique, définition et calcul La plupart des opérations commerciales, industrielles ou agricoles sont imposables à la TVA. Les entreprises versent à l'Etat la différence entre la TVA perçue sur leurs ventes (appelée TVA collectée) moins celle payée sur...
Nous informons notre aimable clientèle que le cabinet sera fermé le mercredi 1 novembre 2022, et reprendront le jeudi 2 novembre 2023 à 8h30. Pour nous contacter veuillez choisir l’adresse mail correspondant à votre demande : Société en France :...
CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil...
Fermeture exceptionnelle de nos bureaux pour les fêtes de fin d'année 2024. A l'occasion des fêtes de fin d'année, nous vous informons de la...
Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de...
L'immatriculation de votre entreprise ou votre déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises donne nécessairement lieu à...
L'immatriculation de votre entreprise ou votre déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises entraîne nécessairement...
Le SIRENE est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises et établissements français. À quoi sert concrètement ce service ?...
