La TVA économique, définition et calcul La plupart des opérations commerciales, industrielles ou agricoles sont imposables à la TVA. Les entreprises versent à l'Etat la différence entre la TVA perçue sur leurs ventes (appelée TVA collectée) moins celle payée sur...
Nous informons notre aimable clientèle que le cabinet sera fermé le mercredi 1 novembre 2022, et reprendront le jeudi 2 novembre 2023 à 8h30. Pour nous contacter veuillez choisir l’adresse mail correspondant à votre demande : Société en France :...
CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil...
L’entrée en vigueur des obligations relatives à la facturation électronique se déploie à partir du 1er juillet 2024. Elle sera précédée d’une phase d’expérimentation au premier semestre 2024. Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public de...
Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13),...
Le représentant fiscal représente la société étrangère auprès du fisc français. Il est garant du respect des aspects déclaratifs et du paiement de...
Le représentant fiscal doit être une entreprise française assujettie à la TVA, avoir une bonne moralité fiscale et avoir son siège social en France....
Lorsqu’une entreprise étrangère assujettie à la TVA réalise des opérations soumises à la TVA en France, elle a l’obligation de désigner un...
Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA...
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