À compter du 1er janvier 2016, une mutuelle d’entreprise doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà. D’ici le 1er janvier 2016, l’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en...
Réforme Droit du Travail – 24 heures hebdomadaires Afin de limiter le recours à des contrats à temps partiel de quelques heures par semaine, qui créent des situations de grande précarité pour leurs titulaires, la loi du 14 juin 2013 fixe à 24 heures par semaine la...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’un dispositif d’exonération portant sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales. Cette exonération ne s’applique : que sur la...
Les entreprises doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qu’elles ont utilisés ou possédés. Pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, le paiement de la TVS doit être effectué avant le 30 novembre 2015. GIVEN MANAGEMENT...
La cotation en bourse apporte aux entreprises d’e-commerce toute une série d'avantages en termes de notoriété, de moyen de financement et gestion...
Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment la DSN, la TVA, la TIC etc. 15...
GIVEN Management a récemment vu un article publié par un journal numérique chinois. Le traducteur de l'article voulait partager des informations...
Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA...
La suppression de la CVAE, qui devait intervenir en 2024, est repoussée à 2027, sauf pour les redevables de la cotisation minimum. En vertu de...
