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Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont soumis à une nouvelle obligation déclarative auprès des impôts : la déclaration d’occupation de leur(s) logement(s). En tout, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions...

La société américaine Uber a été condamné, début 2023, à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d'euros. Les prud'hommes lyonnais, qui rendaient leur décision en délibéré, se sont prononcés « sur la base d'une jurisprudence bien...

En tant qu’employeur, vous pouvez fournir des repas à vos salariés. Le montant forfaitaire est une évaluation minimale de la valeur de ce repas, quel que soit le montant réel de cet avantage et le montant de la rémunération du salarié. Pour 2023, l’avantage en nature...

En 2023, le voyage de la Fête du Printemps « chūnyùn » débutera le 7 janvier et se terminera le 15 février, soit un total de 40 jours. Après le relâchement de la politique chinoise de prévention de l’épidémies, le flux de passagers durant le « chūnyùn » a...

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, cette limite est fixée à 5,92 € par titre. Pour les titres-restaurant...