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Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en conseil des ministres de France le 27 septembre 2023 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Il sera examiné en séance. Les mesures fiscales intéressant les entreprises sont les suivantes : Contribution...

"DGFiP Statistiques" : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 En 2022, 4,1 millions d’entreprises ont déposé une déclaration de TVA pour un montant de TVA économique de 195 milliards d’euros. En ne prenant pas en compte les montants de TVA liés aux importations qui...

La TVA économique, définition et calcul     La plupart des opérations commerciales, industrielles ou agricoles sont imposables à la TVA. Les entreprises versent à l'Etat la différence entre la TVA perçue sur leurs ventes (appelée TVA collectée) moins celle payée sur...

CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil...

L’entrée en vigueur des obligations relatives à la facturation électronique se déploie à partir du 1er juillet 2024. Elle sera précédée d’une phase d’expérimentation au premier semestre 2024. Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public de...