Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ? Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de...
Actualités
CFE ET/OU IFER 2023 – MISE EN LIGNE DES AVIS D’ACOMPTE
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Consultation des avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Pour les consulter, connectez-vous à votre...
Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane
A compter du 1er juin 2023, les contrôles sanitaires et de la qualité des aliments à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF seront transférés à la Douane sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation prend effet avec l’intégration des région Occitanie,...
Un salarié peut-il cumulé plusieurs emplois ?
Dans un arrêté du 19 avril, la Cour de Cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois : Sauf clause contraire de son contrat de travail (valable) A condition de faire preuve de loyauté envers ses...
Nouvelle vague d’achats d’or pour le marché de l’or chinois
Depuis le début cette année, la tendance des prix internationaux de l'or était imprévisible. Au début du mois de mars, le prix international de l'or a explosé, franchissant même la barre des 2000 dollars l'once. Bien que les chocs se poursuivent durant cette période,...
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La TVA économique, définition et calcul
La TVA économique, définition et calcul La plupart des opérations commerciales, industrielles ou agricoles sont imposables à la TVA. Les...
FERMETURE DU 1 NOVEMBRE 2023 – FÊTE DE TOUSSAINT
Nous informons notre aimable clientèle que le cabinet sera fermé le mercredi 1 novembre 2022, et reprendront le jeudi 2 novembre 2023 à 8h30. Pour...
CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV)
CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) Le financement des industries qui contribuent à la transition vers...
FACTURATION ÉLECTRONIQUE – LE SERVICE D’IMMATRICULATION DES PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES OUVRE LE 02 MAI 2023
L’entrée en vigueur des obligations relatives à la facturation électronique se déploie à partir du 1er juillet 2024. Elle sera précédée d’une phase...
TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX (TSBCS) EN RÉGION PACA
Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement...