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Les exportations, c'est-à-dire toutes les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de l'Union Européenne, sont exonérées de TVA sous réserve de leur justification. L'administration fiscale ainsi que les juges font preuve de rigueur s'agissant de la...

  En 2024, les titres-restaurant pourront encore être utilisés pour les courses alimentaires. La proposition de loi qui prévoit de reconduire pour 2024 le régime dérogatoire relatif aux titres-restaurant, issu de la loi Pouvoir d'achat de l'été 2022, a été...

Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de l’IS, la TVA etc. Taxe sur les véhicules de tourismee  (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des...

Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de l’IS, la TVA etc. Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2023 Date limite de souscription de : • la déclaration de...