La loi de finances pour 2024 vient renforcer l'arsenal de contrôle de l'Administration à plusieurs égards. Le dispositif de protection de l'identité des agents de l'administration est assoupli. Ces agents peuvent bénéficier d'une anonymisation (nom et prénom) lorsque...
Actualités
L’industrie chinoise du lithium (I) – Tendances de la chaîne de valeur
Alors que l'industrie des batteries lithium a atteint sa phase de maturité et que la concurrence internationale s'intensifie, la chaîne industrielle chinoise du lithium se restructure rapidement. De l'extraction des ressources en lithium à la fabrication des...
Le control fiscal – Partie III:Nouvelles mesures pour la localisation des contrôles fiscaux
La loi de finances pour 2024 vient renforcer l'arsenal de contrôle de l'Administration à plusieurs égards. L'administration fiscale dispose de la faculté de proposer la délocalisation des contrôles fiscaux, notamment dans ses propres locaux, même si le principe reste...
L’histoire du e-commerce transfrontalier de Chine (II) – Nouvelles normes obligatoires
La mise en conformité aux réglementations étrangères ne se limite pas au représentant fiscal en matière de la TVA en Europe, et la déclaration de « Responsabilité Elargie des Producteurs ». Les e-commerçant de Chine se sont efforcés de s’adapter depuis plusieurs...
Le control fiscal – Partie II:les impôts concernés, et les étapes de control
A la suite de notre 1er article au sujet du control fiscal le 2 février, Given Management continue à vous aider à comprendre les étapes et éléments clés de cet événement. Les impôts concernés par la vérification de comptabilité, le contrôle fiscal visant des...
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Quelles règles devez-vous respecter pour utiliser la mention « Fabriqué en France » ? (I)
Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs...
Le control fiscal – Partie IV:Nouvelles mesures pour la protection de l’identité
La loi de finances pour 2024 vient renforcer l'arsenal de contrôle de l'Administration à plusieurs égards. Le dispositif de protection de l'identité...
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