Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au...
Actualités
Les numéros d’identification des entreprises – Le numéro SIRET
L'immatriculation de votre entreprise ou votre déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises donne nécessairement lieu à l'attribution de différents identifiants. Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ? Le numéro SIRET (Système d'Identification du...
Les numéros d’identification des entreprises – Le numéro SIREN
L'immatriculation de votre entreprise ou votre déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises entraîne nécessairement l'attribution de plusieurs identifiants. Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ? Un numéro SIREN est un identifiant unique pour chaque...
Le SIRENE?
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Avis d’Impôt 2024 : CFE
Les avis d'impôt 2024 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles. Pour payer cette échéance, deux moyens de paiement dématérialisé sont désormais autorisés : Le prélèvement automatique à l'échéance jusqu’au 30 novembre 2024, sur impots.gouv.fr ou...
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Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
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