Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
12 Septembre
- Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2024.
16 Septembre
- Taxe sur les conventions d’assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d’août 2024.
- Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration d’août 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
- Sociétés soumises à l’IS
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, si votre exercice est clos le 31 mai 2024.
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