Dans le cadre de la gestion des cotisations sociales, il peut arriver que des conflits surgissent entre l’URSSAF et les employeurs. Ces différends concernent généralement les paiements des cotisations sociales, qui peuvent donner lieu à des désaccords ou des contestations. Pour résoudre ces litiges, les employeurs ont à leur disposition deux principales voies de recours.
- Recours amiable
Étant donné que l’URSSAF est soumise au droit administratif, il n’est pas possible de saisir directement un juge. Avant d’envisager une action judiciaire, l’employeur doit d’abord exercer un recours amiable. Ce recours se fait directement devant la Commission de Recours à l’Amiable de l’URSSAF, qui est chargée d’examiner et de traiter les réclamations de manière informelle et administrative.
- Recours judiciaire
Si le recours amiable ne permet pas de résoudre le litige ou de rétablir les droits de employeur, il est alors possible de passer à un recours judiciaire. L’employeur pourra alors contester la décision rendue par la Commission de Recours à l’Amiable en saisissant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), qui est compétent pour traiter les différends liés à la Sécurité sociale.
En résumé, même si des conflits peuvent survenir entre l’URSSAF et les employeurs, ces derniers disposent de mécanismes de recours bien définis pour défendre leurs droits. Ces procédures assurent une résolution équitable des conflits et garantissent que les droits des employeurs sont protégés.
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