Le calendrier fiscal en Juin 2024 – Partie II

Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.

    17 Juin

  • Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2024 (entreprises de moins de 50 salariés).

  • Taxe sur les salaires

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai.

  • Taxe sur les conventions d’assurances

La taxe due doit être télédéclarée et télé payée au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2024.

25 Juin

  • Taxe intérieure de consommation (TIC)

Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.

30 Juin

  • TVA – franchise en base

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.


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