Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
05 Juin
Prélèvement à la source – DSN：
Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
10 Juin
Prélèvement à la source – PASRAU:
Date limite pour la télédéclaration PASRAU de mai 2024 et le télépaiement.
12 Juin
Entreprises soumises à la TVA：
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2024.
17 Juin
Sociétés soumises à l’IS, date limite de télépaiement :
- l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % ;
- le solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %.
TVA régime réel normal d’imposition：
dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA.
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